Conditions générales de ventes

Applicables à compter du 23 février 2023

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Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société GIRE Mélanie - Parlons lesbiennes et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Parlons lesbiennes (le vendeur doit recenser les marchandises soumises aux CGV).

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Clause n° 2 : Condition d'utilisation de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l’autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

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Clause n° 3 : Produits ou services

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu’en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour. Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur.

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Clause n° 4 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

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La société Parlons lesbiennes s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

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Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes

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Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par Parlons lesbiennes Cette mesure demeure exceptionnelle.

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Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• par carte bancaire 

• Avec votre compte PayPal. En choisissant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.

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Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

La société Parlons lesbiennes conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Parlons lesbiennes se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

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Clause n° 7 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

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Claude 8 : Cookies

Pour la bonne opération du Site, le Vendeur peut être amené à déposer des cookies dans le navigateur de tout Visiteur. Pour des besoins statistiques, le Vendeur peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

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Chaque Visiteur ou Acheteur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies – voir manuel du navigateur Web ou fonction d’aide).

La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains Services du Site.

Le Visiteur ou l’Acheteur peut, par ailleurs, à tout moment supprimer l’enregistrement des cookies, ou les cookies déjà enregistrés sur son ordinateur, en paramétrant les options de protection de la vie privée de son navigateur Internet (par exemple : Outils > Effacer mes traces > Cookies, sur Mozilla Firefox et Outils > Supprimer l’historique de navigation > Supprimer les cookies, sur Microsoft Internet Explorer).​

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Le site internet de la CNIL indique également la marche à suivre pour gérer et supprimer les cookies sur son navigateur.

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Ces explications sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

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Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée par le biais de la poste, Mondial Relay ou Colissimo moyennent un coût supplémentaire.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

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Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

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En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par mail à contact@parlonslebiennes.fr.

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Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

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Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société Parlons lesbiennes ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

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Clause n° 11 : Confidentialité

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.  Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

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Clause n° 12 : Retour produit

Vous disposez d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaire à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande. Pendant ces délais, vous pourrez retourner les Produits non endommagés (notre équipe se réserve le droit de refuser le retour dans les cas suivants :
le produit retourné a été abîmé, ou salit ou l’étiquette tissu cousue sur le produit a été découpée et l’article ne peut donc pas être revendu), sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

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Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande.
Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé.

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Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez nous envoyer un mail à contact@parlonslesbiennes.fr
Parlonslesbiennes accusera réception de votre rétractation, par email.
Vous devez ensuite retourner les Produits à Parlonslesbiennes au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, soit :

• Par La Poste à l’adresse suivante : GIRE Mélanie 7 sente Armande Lacaze 33100 Bordeaux. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge.

Parlons lesbiennes vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

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Claude 13 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue des présentes CGV est la langue française.

Conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation :
« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. »

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Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

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Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement :
• E-mail : contact@parlonslesbiennes.fr

Vous êtes également informé de la possibilité d’introduire une plainte par l’intermédiaire de la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

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Dans la limite des Tout litige né de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGV, et plus généralement des relations de toute nature entre le Vendeur et un Acheteur professionnel ou un Visiteur, notamment de l’accès au Contenu ou aux Services, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, sauf dispositions légales impératives ou d’ordre public contraires applicables.

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Tout Utilisateur domicilié hors de FRANCE accepte que les litiges nés de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGV, et plus généralement de l’accès au Contenu ou aux Services Gratuits ou Payants soient soumis au droit français et aux juridictions de Bordeaux.

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